Conditions générales de vente et prestations

C.G.V

1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le tatoueur propose ses services de tatouage à sa clientèle.

2. Prestations proposées

Le tatoueur propose des prestations de tatouage de qualité, conformes aux règles d’hygiène en vigueur. Le tatoueur s’engage à réaliser le tatouage dans les règles de l’art, en tenant compte des souhaits du client et des possibilités techniques.

3. Prix

Les tarifs des prestations de tatouage sont délivré sur devis en fonction de la complexité de l’œuvre et du temps nécessaire à sa réalisation. Les prix sont TTC et exprimés en euros. Le tatoueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

4. Modalités de paiement

Le paiement des prestations de tatouage s’effectue en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Le tatoueur se réserve le droit de demander un acompte lors de la prise de rendez-vous. En cas de non-paiement, le tatoueur se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour obtenir le paiement de la prestation.

5. Réservation et annulation

Le client peut prendre rendez-vous en contactant le tatoueur par téléphone ou par email. En cas d’annulation de rendez-vous, le client doit prévenir le tatoueur au moins 48 heures à l’avance, faute de quoi le tatoueur se réserve le droit de conserver l’acompte versé.

6. Responsabilité

Le tatoueur s’engage à respecter les règles d’hygiène en vigueur et à utiliser du matériel stérile et à usage unique. Le tatoueur ne saurait être tenu responsable en cas de complication liée au tatouage (infection, réaction allergique, etc.) ou en cas de mauvaise utilisation du tatouage par le client.

7. Propriété intellectuelle

Le tatoueur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les dessins de tatouage exclusif qu’il réalise. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire le dessin sans autorisation préalable du tatoueur.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Confidentialité

Le tatoueur s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation de tatouage.

10. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

ANNEXE

Cadre et règles générales d’hygiène & de salubrité, document officiel à consulter.

Règles_genhygiène